1 – ÉDITION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.asso-aesp.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : L’Association pour l’Enseignement de la Sémiologie Psychiatrique (aesp)
Contact : asso.aesp@gmail.com
Identification de l’entreprise : Association déclarée
SIREN : 810294249
Adresse postale : 200 RUE DU FBG SAINT DENIS 75010 PARIS
Directeur de la publication : L’Association pour l’Enseignement de la Sémiologie Psychiatrique (aesp)
Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
WebDesign : Elsa Gorre
2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
L’Association pour l’Enseignement de la Sémiologie Psychiatrique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’Association pour l’Enseignement de la Sémiologie Psychiatrique. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
L’Association pour l’Enseignement de la Sémiologie Psychiatrique ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.asso-aesp.fr/. L’Association pour l’Enseignement de la Sémiologie Psychiatrique décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://www.asso-aesp.fr/. L’Association pour l’Enseignement de la Sémiologie Psychiatrique s’engage à sécuriser au mieux le site http://www.asso-aesp.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’Association pour l’Enseignement de la Sémiologie Psychiatrique se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’Association pour l’Enseignement de la Sémiologie Psychiatrique se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site http://www.asso-aesp.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à asso.aesp@gmail.com. Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez http://www.asso-aesp.fr/politique-de-confidentialite
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6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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